J.O. 228 du 30 septembre 2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0401217A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Bourbon ;
Vu la demande de la société Air Bourbon ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 25 août 2004 ;
Vu l'avis de la chambre professionnelle de Mayotte en date du 5 août 2004,
Arrête :
Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bourbon est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Marseille-Dzaoudzi jusqu'au 31 août 2009.
Marseille-Moroni (Comores) jusqu'au 31 août 2009. »Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur
des entreprises de transport aérien,
B. Fulda